Décret du 8 décembre 1999 portant nomination (Cour des comptes)

J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18405
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 8 décembre 1999 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : ECOP9900869D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées ;
Vu la loi no 94-1040 du 2 décembre 1994 relative à la partie Législative des livres Ier et II du code des juridictions financières ;
Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes ;
Vu l'avis favorable émis le 6 décembre 1999 par le premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Raphaël Alventosa, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Blondel, retraité (6e tour).

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 1999.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christian Sautter